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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Meunier, M. Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Leconte et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 22121 et L. 2212-7 du code de la santé publique, jusqu’au 31 juillet 2020, l’interr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, les débats contradictoires relatifs à la prolongation de la détention provisoire des personnes mises en examen, prévenues ou accusées peuvent, tant que l’état d’u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 19, présenté par MM. Chaize et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à -l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 est retiré. L’amendement n° 20, présenté par MM. Chaize et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8, présenté par MM. Éblé, Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, M. Carcenac, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialis...
L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les V et VI de l’article 29 de la loi n° 201832 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ne sont pas applicables aux dépenses réelles de fonctionnement constatées ...
Quel est l’avis de la commission ?
