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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 108.
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié, modifié.
L’amendement n° 28 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : V. – Dans les établissements publics de coopération intercom...
L’amendement n° 41, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé...
L’amendement n° 21, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du présent V est applicable, le cas échéant, au président et aux vice-présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Pari...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 41 et 21 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L’amendement n° 41 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 96.
En conséquence, l’amendement n° 21 n’a plus d’objet. L’amendement n° 94, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : VI. – Par dérogation aux articles L. 251, L. 258, L. 270 et L. 272-6 du code électoral et L. 2122-8 du code général des collectiv...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
L’amendement n° 105, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du II du présent article, le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normaleme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 105.
L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Après les mots : par dérogation au I insérer les mots : et au II 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ces territoires, les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonctio...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 110 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 98, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, cette réunion se tient à une date fixée par décret, aussitôt que la sit...
