Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
L’amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , sans pouvoir modifier le délai limite de dépôt La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 88 est retiré. L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° Aux modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux maires, des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité prop...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Kanner et Sueur, Mmes de la Gontrie et Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe sociali...
Concluez, monsieur Leconte !
Monsieur Leconte, vous êtes coutumier du fait !
Monsieur Leconte, vous n’avez plus la parole. Apprenez à synthétiser ! L’amendement n° 99, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3, seconde phrase, et 4, première phrase Remplacer les mots : des Français de l’étranger par les mots : consulaires La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
