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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 Après le mot : décret insérer les mots : au plus tard au mois de juin La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 109.
Je mets aux voix l’amendement n° 98, modifié.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le vote peut avoir lieu à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal. La parole est à Mme Sophie Primas.
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 1° Après le mot : électronique insérer les mots : ou par un vote par correspondance papier 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans des conditions fixées par décret II. - Compléter cet article par un paragraphe ains...
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Patrick Kanner.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 107.
Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.
L’amendement n° 102, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … .- Les dispositions du présent article sont applicables sur tout le territoire de la République. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.
