Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 166.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Malhuret, Menonville, Guerriau et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Fouché et A. Marc, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 5125-15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés ...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Puissat et C. Fournier, MM. Détraigne, Forissier, Cardoux, Bonne et Wattebled, Mme Gruny, MM. Brisson et Calvet, Mmes M. Mercier et Deromedi et MM. Bascher, de Nicolaÿ, Mouiller, Laménie, Bonhomme, Milon et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ai...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 54 rectifié et 31 rectifié ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié quater, 138, 161 rectifié et 166.
En conséquence, les amendements n° 54 rectifié et 31 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 34, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes Guidez, Sollogoub et Saint-Pé, M. Louault, Mme Vermeillet, MM. Détraigne, Cadic, Laugier, Janssens et Kern, Mmes Férat et Gatel, MM. Moga et Delcros et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 34 ...
Je suis donc saisi de l’amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Canevet, et ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-6 du code de santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À défaut de mise à jour des données, le directeur général de l’Agence régionale de...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, les amendements n° 47 rectifié et 176 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 176 rectifié.
L’amendement n° 17, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « On entend par résidence le domicile déclaré à l’administration fiscale. » ...
