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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je transmettrai votre remarque, monsieur Sueur. Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 116, présenté par Mme Bonnefoy, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Tema...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’article 32.
Je rappelle que l’article 33 et les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 ont été précédemment examinés.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 53 rectifié quater est présenté par Mmes Imbert et Berthet, MM. Dériot, Bonne et D. Laurent, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Noël, Sittler et Lavarde, MM. Brisson et Morisset, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mmes Derome...
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 138.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 161 rectifié.
