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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
L’amendement n° 21, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même en cas de non-respect de l’obligation prévue à l’article R. 115-7 qui prévoit l’obligation pour...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
L’amendement n° 20, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « durant la validité des droits ». La par...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. L’amendement n° 23, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 40 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ac...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
