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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 159 rectifié et 165 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Milon, Morisset et Cardoux, Mme Puissat, M. Sol, Mme Gruny, M. Forissier, Mme Berthet, MM. Bonne et Mouiller, Mmes Deroche, Richer et F. Gerbaud et M. Savary, est ainsi libellé : Après l’arti...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 34 bis
L’amendement n° 162, présenté par Mme Blondin, MM. Fichet, Sueur et Daudigny, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Conconne, M. Duran, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Tema...
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 34 bis
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 34 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 34 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 162.
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30 — Accélération et simplification de l'action publique, Article 34 bis
Je mets aux voix l’article 34 bis, modifié.
L’amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Milon, Morisset et Cardoux, Mme Puissat, M. Sol, Mme Gruny, M. Forissier, Mme Berthet, MM. Bonne et Mouiller, Mmes Deroche, Richer et F. Gerbaud et M. Savary, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 158 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. L’amendement n° 81 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Christine Lavarde, sur l’article.
