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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37. L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Retailleau et Piednoir, Mme Lavarde, MM. Milon, D. Laurent et Sol, Mme Noël, MM. Gilles, Pellevat et Brisson, Mme Deroche, MM. Calvet, Laugier et Lefèvre, Mmes Gruny, Chauvin...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 129 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mme Nathalie Goulet. L’amendement n° 73 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par M. Corbisez, Mmes Costes et M. Carr...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 109.
Il faut conclure !
Il faut vraiment conclure !
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 73 rectifié, 93 rectifié et 109.
L’amendement n° 74, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au dernier alinéa de l’article L. 311-1, après les mots : « peut solliciter », sont insérés les mots : « par voie dématérialisée, dans la m...
L’amendement n° 74 est retiré. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Yung, Bargeton et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa de l’article L. 311-4 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « d’une attestation de demande de délivrance ou de r...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
