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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Monsieur Leconte, l’amendement n° 111 est-il maintenu ?
L’amendement n° 111 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié est présenté par Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli. L’amendement n° 92 rectifié est présenté par Mmes Costes e...
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 118.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié, 92 rectifié et 118.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16, présenté par MM. Brisson et Houpert, Mme Bories, MM. Courtial, D. Laurent, Cuypers, Mouiller et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Panunzi et Vogel, Mme Bruguière, MM. Nougein, Calvet, Le Gleut, Genest, Pellevat, Lefèvre, Milon et Hugonet, Mmes Micoulea...
L’amendement n° 37 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, Lefèvre, J.M. Boyer et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 213-4-1 du code de la route est ainsi rédigé : « Art. L. 213 -...
L’amendement n° 119, présenté par M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Temal et...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° 16 est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° 37 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 37 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 119.
L’amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Guerriau, Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Capus, A. Marc et Decool, Mmes Vullien et Noël, MM. Canevet, Grosdidier, Le Nay, de Nicolaÿ, Louault et Laménie, Mme N. Delattre et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
