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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Très bien !
Ils le restent !
Bien sûr !
Christine Lavarde doit être élue locale de l’EPT le plus riche de la métropole, et je dois être élu local de l’EPT le plus pauvre. Imaginez, les écarts vont de 1 à 12… Je me demande même si ce n’est pas de 1 à 15 ! On vit sur des planètes absolument différentes. Pour le coup, dans notre EPT, nous n’avons pas de problème de recette domaniale. P...
C’est juste une question d’égalité de traitement. Je comprends que ces ovnis juridiques que sont les EPT soient souvent oubliés quand il y a de nouvelles dispositions, mais, je le répète, vous ne pouvez pas nous répondre que l’EPT peut bien se débrouiller tout seul. Est-ce que vous avez la même attitude à l’égard des communes, en regardant leu...
M. Philippe Dallier. Pour autant, quand on est sur des questions de principe…
Je sais, on ne sera pas tous d’accord, mais c’est pour plus tard.
Je le répète, pour des raisons d’équité de traitement, on doit adopter cet amendement.
Tout à fait !
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l’OPA sur l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et le programme MaPrimeRénov’. J’aimerais comprendre ce qui a motivé le changement de règles du jeu le 14 juillet. Comme je l’ai expliqué ce matin, cela aura à mon avis un effet de stop and go, comme on en a connu dans le passé avec l’ANAH. Es...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 688 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2.
L’amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mmes Jasmin et Féret, M. Lurel et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’applicati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 688 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 688 rectifié est retiré. L’amendement n° 375, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 3 et 4 de l’article 39 A du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 3. Par dérogation aux a, b et c du 1 du présent artic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 375.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 376, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
