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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
L’amendement n° 755 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, MM. Houpert, Mouiller et Labbé, Mme Létard, MM...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 755 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Cuypers, l’amendement n° 755 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 755 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 376.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 277 rectifié sexies, présenté par M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mme Loisier, MM. Daunis et Chatillon, Mmes Létard, Primas, Estrosi Sa...
L’amendement n° 1010, présenté par Mmes Lamure, Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Gabouty, Mme Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul, Pierre et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lavarde, l’amendement n° 277 rectifié sexies est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Personne n’en doute !
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 277 rectifié sexies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 1010 n’a plus d’objet. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigo...
Quel est l’avis de la commission ?
Eh oui !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 119 rectifié.
