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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, l’amendement n° 324 rectifié est-il maintenu ?
C’est l’État qui paie tout ! C’est la voiture-balai !
L’amendement n° 324 rectifié est retiré. L’amendement n° 604, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I de l’article 238 bis I, après l’année : « 1976, », sont insérés les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Dallier. C’est l’union de la gauche !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° 604 est-il maintenu ?
L’amendement n° 604 est retiré. L’amendement n° 217 rectifié bis, présenté par MM. Lozach, Todeschini, Antiste et Duran, Mmes Harribey, G. Jourda et Perol-Dumont et MM. Mazuir, Daudigny, Tourenne, Courteau et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XXVIII de la sect...
Quel est l’avis de la commission ?
Qui décide paie !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antiste, l’amendement n° 217 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 217 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houl...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 453 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lurel, l’amendement n° 47 est-il maintenu ?
