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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bargeton, l’amendement n° 1034 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1034 rectifié est retiré. L’amendement n° 346 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Artigalas et Pantel, MM. Raison, Babary et Labbé, Mme Rauscent, M. Magras, Mme Lamure, M. Moga, Mmes A.M. Bertrand et Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mmes Estrosi Sassone, Létard et Noël et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 346 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 214 rectifié bis est présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, P. Joly et Tissot, Mme Jasmi...
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour présenter l’amendement n° 446 rectifié.
L’amendement n° 447 rectifié, présenté par MM. Savin, Dallier, Kern, Mandelli, Détraigne et Calvet, Mme Dumas, MM. D. Laurent, Kennel, Savary et Gremillet, Mme Lopez, MM. Wattebled et Laugier, Mme Berthet, MM. Bouchet et Sido, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Billon, MM. B. Fournier et Regnard, Mmes Puissat et Mélot, M. Lagourgue, Mmes Imbert et D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 214 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Hugonet, l’amendement n° 446 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 446 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié bis.
Madame Deromedi, l’amendement n° 447 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 447 rectifié est retiré. L’amendement n° 432 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung...
Quel est l’avis de la commission ?
