Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 150 rectifié bis et 508 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 151 rectifié bis est pr...

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 173 rectifié bis.

L’amendement n° 183 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 506 rectifié.

L’amendement n° 1003 n’est pas soutenu. L’amendement n° 507 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Goulet, l’amendement n° 151 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Piednoir, l’amendement n° 173 rectifié bis est-il maintenu ?

Madame Delattre, l’amendement n° 506 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 rectifié bis, 173 rectifié bis et 506 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 507 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne et Lafon, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Sollogoub, l’amendement n° 253 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article 1679 septies du code général des impôts, les personnes et organismes redevables de la cotisation sur la valeur a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Segouin, l’amendement n° 291 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 291 rectifié est retiré. L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises, n’entrant pas ...

Quel est l’avis de la commission ?