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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Rambaud.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Loïc Hervé.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme Christine Herzog.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à Mme Dominique Vérien.
TITRE II MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT Chapitre Ier
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Est puni de la même peine le fait pour toute personne employant des enfants mentionnés au 5° de l’article L. 7124-1 de ne pas respecter l’obligation mentionnée au second alinéa de l’article L. 7124-9. » La parole est à M. le ...
