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Je mets aux voix l’amendement n° 4.
La parole est à M. Julien Bargeton.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Céline Brulin.
L’amendement n° 1, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De favoriser l’information et la sensibilisation, en lien avec d...
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bignon.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour la réplique.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.