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La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour la réplique.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous ...
La parole est à M. Michel Canevet.
La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
La parole est à Mme Pascale Gruny.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (proposition n° 316, ...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Ronan Dantec.