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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
Il faut conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Est puni de la même peine le fait pour toute personne employant des enfants mentionnés au 5° de l'article L. 7124-1 de ne pas respecter l'obligation mentionnée au second alinéa de l'article L. 7124-9. » La parole est à M. le ...
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
La parole est à M. Vincent Segouin.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : La part des par les mots : Lorsque les 2° Remplacer les mots : qui excède par les mots : excèdent, sur une période de temps donnée, 3° Remplacer les mots : est versée par les mots : , les revenus perçus à...
La parole est à M. Vincent Segouin, pour la réplique.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Tout annonceur qui effectue un placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme de partage de vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans est tenu de vérifier auprès de la personn...
