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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier


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Il n’est pas de plus grand défenseur de la métropole parisienne que moi. Je ne suis pas le seul, mais je réfléchis depuis longtemps à cette question. Madame la ministre, ce que vous nous présentez comme un premier pas est absolument dramatique. C’est le contraire de la métropole intégrée ! Si vous nous obligez à créer des intercommunalités en ...

… et il n’y aura jamais de métropole intégrée. Ce que vous oubliez de rappeler, messieurs les rapporteurs, c’est que le partage de la richesse économique se fait sur la base des intercommunalités.

Est-ce que la métropole solidaire va consister à couper la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne en quatre ou en cinq ? Est-ce le bon périmètre de partage de la richesse fiscale ? Est-ce le bon périmètre pour juger de la mixité sociale ? Vous allez demander des plans locaux d’urbanisme, PLU, et des programmes locaux de l’habi...

Je partage l’intention de Mme Lipietz. Dans mon rapport de 2008, je proposais que la métropole du Grand Paris soit composée d’élus métropolitains, élus sur un projet politique, afin que les citoyens puissent clairement choisir. J’avais même envisagé une étape ultérieure : l’élection du président du Grand Paris au suffrage universel. Mais c’étai...

Cela étant dit, je crois qu’il ne faut pas aller trop vite et, pour l’instant, nous pouvons adopter le système tel qu’il nous est proposé dans le texte de la commission.

Je voudrais qu’on évite un contresens : certains orateurs ont distingué la question de l’intercommunalité et celle de la métropole, ayant l’air de suggérer qu’on pouvait les dissocier. Rien n’est plus faux !

On a soutenu qu’il faudrait faire rentrer la région d’Île-de-France dans le droit commun et achever la construction intercommunale en petite couronne avec les règles applicables en province. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! Si, en 2010, on a différé les décisions, c’était bien dans l’attente d’un débat sur la forme que doit prendre...

Il n’y a en effet que deux solutions. L’une est la métropole intégrée sur un périmètre resserré. La petite couronne, qui représente 8 % du territoire de la région d’Île-de-France, concentre 65 % de la population. Ce territoire ne mérite-t-il pas un modèle de gouvernance particulier, la grande couronne pouvant être organisée différemment ? Ens...

Ne faisons pas traîner les débats inutilement. Mes chers collègues, je ne sais pas s’il faut se réjouir de ce qui vient de se passer ou bien le regretter, mais une chose est sûre : cet épisode démontre que le débat n’est pas mûr, …

… que le texte n’a pas été suffisamment préparé et qu’il faut adopter une autre méthode, fixer un calendrier resserré. Je persiste et signe : il faut que nous trouvions une solution.