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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Bonne question !
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00 — Séparation et régulation des activités bancaires, Article 4 decies
Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, madame Lienemann, parce qu’il me semble que vous voulez jeter le bébé avec l’eau du bain ! La question n’est pas de savoir si les stock-options sont bons ou mauvais par nature. Il s’agit d’un outil parmi d’autres, et je peux vous assurer, pour avoir travaillé dans le domaine bancaire, que les cad...
Même dans l’Orne !
M. Philippe Dallier. Ah, encore la Seine-Saint-Denis !
La Seine-Saint-Denis est un département dont on parle souvent quand on évoque la question des emprunts toxiques. Toutefois, s’il a connu de mauvaises pratiques, il en a aussi vu de bonnes ! Je suis à la tête d’une collectivité qui a souscrit des emprunts en francs suisses. Pendant trois ou quatre ans, les taux d’intérêt que nous avons payés ét...
Mais quelle voix !
Cet amendement vise à clarifier le processus qui permet à un emprunteur de choisir le contrat d'assurance couvrant le prêt qu’il souscrit auprès d’un établissement bancaire. La délégation d’assurance était d’ores et déjà possible. L’article 28 du projet de loi a pour objet de rendre plus claire cette procédure, en fixant à la banque un délai p...
Je me rallie à l’avis de M. le rapporteur. Le délai de dix jours calendaires constitue un bon compromis. Il lève toute confusion entre jours ouvrés et jours calendaires et il est suffisant pour permettre à la banque de répondre. Je rectifie donc mon amendement en conséquence, madame la présidente.
Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avions eu en première lecture et cherchons à donner à un emprunteur la possibilité de renégocier tous les ans le contrat d’assurance attaché à son prêt. En première lecture, on nous avait expliqué que ce n’était pas possible, car, les contrats proposés par les banques étant des contrats ...
Du provisoire qui risque de durer !
Retrait provisoire, retrait temporaire… On ne sait pas très bien où tout cela va nous mener ! Pour ma part, je souhaiterais, avant que la commission mixte paritaire ne se prononce, une marque d’approbation par le Sénat de ces dispositions, qui seraient d’ailleurs adoptées si un scrutin public était organisé. Nous n’irons sans doute pas jusque-...
Ce n’est pas notre faute !
J’ignore si un scrutin public a été demandé sur l’ensemble du projet de loi, mais, dans le doute, je tiens à préciser la position de mes collègues : globalement, l’UMP souhaite voter contre ce texte. Quelques-uns des membres de mon groupe, au rang desquels je me trouve, préfèrent cependant s’abstenir. Je ne défendrai donc pas la position du gro...
… mais je pense que, en tout état de cause, cela vous laisse un délai suffisant pour nous fournir les informations nécessaires. Sachez que nous les attendons, monsieur le ministre.
En reste-t-il une ?
… pas toujours !
M. Philippe Dallier. Attention danger !
Un cauchemar !
Par hasard !
