Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

J’ai cru à un moment qu’il se posait en censeur politique en disant : maintenant, cela va bien. Eh bien non ! Cela ne va pas bien. Jusqu’à présent, notre débat a été de bonne qualité parce que, dans cet hémicycle, il y a avant tout des praticiens : des maires, des présidents d’EPCI et peut-être aussi des présidents d’organismes de bailleurs so...

Si vous décidez d’appliquer vos pénalités à hauteur de 5 % des dépenses de fonctionnement, vous m’enlèverez 1, 5 million d’euros sur 3 millions d’euros d’autofinancement. Dans une ville de 22 000 habitants, je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela veut dire ! À cela vous rajouterez le prélèvement lié au Fonds national de péréqu...

Ayez le courage de regarder la réalité ! Effectivement, monsieur Bourquin, on peut faire des choses formidables avec du logement social, et nous en faisons tous. Dans ma commune, où il y a un programme de rénovation urbaine, croyez-bien que nous essayons de faire du logement social qui soit beau et attractif. Mais la mixité sociale, on ne peu...

Un tiers de l’autofinancement ! Ce n’est pas pareil !

Je le répète, que vous cherchiez à pénaliser les communes qui sciemment ne respectent pas la loi alors qu’elles disposent de moyens significatifs pour construire des logements sociaux, je le comprends. Mais j’aurais préféré que l’on ne s’en remette pas à la bonne volonté du préfet et que l’on inscrive dans la loi la préservation du niveau d’épa...

Manifestement, je n’obtiendrai pas gain de cause et croyez bien que je le regrette ! Je prendrai donc simplement date pour l’avenir. Madame la ministre, vous avez en charge l’égalité des territoires et le Grand Paris. Je plaide depuis très longtemps pour que l’on regarde les choses à bon niveau dans cette zone dense de l’agglomération d’Île-de...

Je vous signale, par ailleurs, monsieur le président, que j’ai souhaité rectifier mon amendement. Il s’agit d’une simple rectification de forme, rendue nécessaire en raison d’un malentendu avec la direction de la séance, qui ne change rien au fond de mon amendement. Je me doute bien que les avis de la commission et du Gouvernement resteront les...

M. Philippe Dallier. Souvent !

Mon collègue Dubois m'a soufflé mon argumentaire ! Il est vrai que faire passer le seuil législatif de 20 % à 25 % aurait pu justifier l'introduction d'un peu de souplesse dans le mécanisme ! Qui peut vraiment penser qu'une collectivité très en-dessous du seuil envisagerait de ne combler ce retard qu'au travers d'opérations d'accession social...

J'ai bien compris ! Mais, dès lors, un pourcentage maximum aurait pu être introduit au sein des 5 % supplémentaires ! On aurait pu le faire, mais, malheureusement, de tout cela, on ne peut débattre. Vous êtes sur une position fermée. Vous durcissez les obligations…

Difficile de dire le contraire ! Vous durcissez les obligations et, à aucun moment, vous n'avez été ouverts à la discussion sur des amendements de cette nature, amendements qui auraient pu être rectifiés en séance si vous vouliez accepter un certain pourcentage. C'est « non » par définition : c'était « non » à l'époque ; vous changez les règles...

Ce n'est pas une loi que vous voulez, c'est un blanc-seing !

C'est fumeux !

Madame la ministre, je regrette que le débat s'achève dans la caricature. Il me semble que le ton a changé depuis le début du débat. Je suis persuadé que vous auriez pu – mais peut-être, après tout, n'était-ce pas votre but – obtenir un vote différent, ou du moins différencié au sein de l'opposition. Encore aurait-il fallu accepter d'introduire...

Pour ma part, je remercie notre collègue du groupe CRC de nous avoir éclairés, car, devant ces amendements identiques présentés par trois groupes différents, nous aurions pu penser qu'il y avait un consensus assez large sur ce sujet. En vous écoutant, monsieur Watrin, j'ai cru comprendre que de nombreuses interrogations restaient posées et je ...

Si ! Si !

Oh, vous savez, je suis né en Seine-Saint-Denis !

Bien sûr !

C'est évident !

Bien sûr !