Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

On ne veut pas vous faire pleurer !

N’exagérons rien !

J’ai parlé de la Seine-Saint-Denis !

Nous nous interrogeons ! Et l’article 29 ter ?

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 40 du règlement du Sénat. Chers collègues de la majorité, cessons de nous mettre en cause les uns les autres. Qu’avons-nous dit hier ? Que vous aviez prévu quatre heures pour l’examen de cette proposition de loi, et qu’à l’évidence ce délai était trop court pour venir à bout de ce ...

Le fait qu’il y ait un, douze ou trente articles ne détermine pas nécessairement la durée du débat !

C’est exactement ce que j’allais dire, monsieur le président de la commission.

Je disais donc que la durée du débat n’est par proportionnelle au nombre d’amendements. Il n’y a aucune règle en la matière.

En réalité, vous souhaitez absolument voir adopter le plus grand nombre de vos propositions de loi dans un laps de temps très réduit, pour démonter ce que nous avons construit pendant quatre années ! Voilà comment nous en arrivons à des situations comme celle d’hier soir, et nous le regrettons ! Cessons les mises en causes personnelles et mett...

Qu’est ce que vous faites, vous ?

Il ne faut pas non plus généraliser !

Bravo !

Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat ?

Ah !

C’est vrai !

M. Philippe Dallier. Je voudrais faire un rappel au règlement portant sur l’utilisation des rappels au règlement faite par les sénateurs de la majorité.

Recourir à cette procédure suppose de faire référence à un article précis du règlement du Sénat. Or, madame Borvo Cohen-Seat, vous vous êtes fait une spécialité d’utiliser ces rappels au règlement pour exposer votre point de vue sur un sujet ou sur un autre.

Non, madame ! C’est un dévoiement du règlement du Sénat. En particulier, vous ne pouvez pas vous appuyer sur l’article 36 pour solliciter un rappel au règlement. Vous pouvez utiliser l’article 40 ou une autre disposition, mais pas l’article 36.

D’un côté, vous vous plaignez que les débats s’éternisent et qu’ils ne permettent pas d’étudier les textes au fond. C’est d’ailleurs ce qui va se produire pour cette proposition de loi sur le repos dominical. De l’autre, le groupe CRC a pour spécialité de faire traîner les discussions en longueur ! Lisez le règlement, retenez-le et appliquez-l...

À cette heure avancée de la nuit, je préfère laisser de côté le papier que j’avais préparé et vous livrer quelques vérités, mes chers collègues.