Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Au-delà des crédits, il faut également mettre à l’actif de nos majorités la création d’outils efficaces, à savoir les agences : l’ANRU, l’ACSE et l’EPIDE, c'est-à-dire l’Établissement public d’insertion de la défense. Cette « agencisation », que certains redoutaient, a fait ses preuves. Vous le voyez, mes chers collègues, ce n’est pas rien ; c...

Troisième sujet de réflexion : la part des crédits budgétaires et des crédits extrabudgétaires dans le financement des politiques de la mission. Cette question est indissociable de celle de la place des partenaires de l’État dans ces politiques. Quelle place pour les partenaires sociaux ? Pour les bailleurs sociaux et la promotion privée ? Po...

Je conclurai, mes chers collègues, en évoquant rapidement les crédits de la mission pour 2012, non pas que cela soit secondaire, mais parce que ce budget est à mon sens un exercice de transition entre deux législatures, et, surtout, entre deux périodes plus longues.

Celle qui s’achève a été marquée par les déficits publics et des budgets « dopés » à la dépense fiscale, et cette mission en est un exemple. L’autre période s’ouvrira après le retour à l’équilibre de nos comptes publics. En attendant, nous sommes dans la zone de tous les dangers, qui ne permet pas de mettre la mission « Ville et logement » à l...

Concernant l’hébergement d’urgence et l’aide alimentaire, les rebasages des années précédentes n’ont malheureusement jamais été suffisants, et il aura fallu que le Gouvernement intervienne systématiquement par décret d’avance. C’est d'ailleurs ce que vous venez encore de faire. Je crois qu’il serait bon, pour les acteurs de terrain, ce qui est...

… c’est-à-dire une véritable refondation de ces politiques. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ne vendez pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué ! Attendre mieux, pour moi, c’est attendre la résorption de nos déficits, et certainement pas votre arrivée au pouvoir, qui, globalement, se traduirait par plus de déficit et plus de dette...

J’appelle cependant de mes vœux une véritable refondation de ces politiques, qui donnera enfin à tous les acteurs la visibilité qui leur manque peut-être aujourd’hui. Pouvions-nous faire autrement cette année ? Je ne le crois pas.

En sortant du nucléaire, sans doute !

Après avoir longuement hésité à cosigner les amendements déposés par Fabienne Keller, je me suis finalement rangé à l’avis du Gouvernement. Je voudrais faire observer que lorsque nous avons franchi le seuil de cent zones franches urbaines, il a fallu obtenir l’accord de Bruxelles ; ce n'était pas acquis d'avance !

Nous allons prolonger le dispositif jusqu'en 2014, échéance dont le choix est excellent, puisque cette année-là verra le terme de l'expérimentation des contrats urbains de cohésion sociale, tandis que se tiendront des élections municipales. Je comprends que les entreprises aient besoin de temps pour s’installer et pouvoir bénéficier d’un retou...

Je vote contre par précaution !

Je suis très ennuyé : bien que j’aie cosigné cet amendement, car je ne souhaite pas que l’on touche au dispositif des ZFU, je ne le voterai pas, par souci de cohérence. En effet, le Sénat ayant adopté les amendements précédents, les effets d’aubaine seraient trop importants si nous votions l’amendement n° II-26 rectifié ter.

C’est un miracle !

C’est Noël !

Je voudrais répondre brièvement à notre collègue François Marc, tout en essayant de ne pas enfreindre notre règlement. Je sais bien que le congrès des maires a lieu actuellement et que les tribunes sont pleines, mais, franchement, affirmer dans cet hémicycle que les sénateurs de la majorité présidentielle auraient voulu supprimer 41 milliards ...

Quelle nostalgie !

J’abonderai dans le sens de mon collègue Joël Bourdin. . Notre collègue Éric Bocquetréclame en fait pour les collectivités locales un milliard d’euros de primes de rendement. Dois-je lui rappeler que nous avons alourdi les taxes et les impôts de plus de 5 milliards d’euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et que nous...

Voilà pourquoi, en parallèle du projet de loi de finances, nous discuterons – enfin ! – de la réforme de la péréquation financière. Et cette réforme est à mettre à l’actif de la majorité gouvernementale. Faut-il vous rappeler, mes chers collègues, que, dans le cadre de l’enveloppe normée, la dotation de solidarité urbaine en faveur des commune...

La décision prise l’année dernière, inscrite et gravée dans le marbre de la loi de finances pour 2011, de réformer cette année les dotations de péréquation, après un débat très intéressant au Sénat, est également à mettre à l’actif de notre majorité. Nous allons enfin réformer le système de péréquation, qui était relativement inefficace et n’ai...

M. Philippe Dallier. Il faut que nous assumions nos responsabilités également !