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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier


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Enfin, pour ce qui est de la politique de la ville, 2008 sera la première année de vie des contrats urbains de cohésion sociale, les CUCS, dont l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSé, assurera le suivi opérationnel. La question est donc, mes chers collègues, de savoir si la mission « Ville et logement » es...

En ce qui concerne les crédits de paiement, leur forte diminution pourrait soulever une véritable inquiétude mais, en fait, elle ne devrait pas avoir d'incidence en 2008 puisque, selon les informations dont je dispose, l'ANRU peut encore s'appuyer sur une trésorerie confortable.

Avant d'en décider, je dois vous dire, madame la ministre, que je n'ai pas très bien compris l'explication que vous venez de me donner. En effet, par rapport aux territoires que couvraient les anciens contrats de ville, le présent dispositif de contractualisation est plus vaste puisque l'on dénombre déjà 144 CUCS supplémentaires. Cet élargisse...

De plus, l'évolution des paiements est bien évidemment largement dépendante du rythme de réalisation de leurs projets par les collectivités locales et nous savons que beaucoup de ces projets enregistrent un décalage en la matière. Mais il ne s'agit là que d'un report dans le temps, d'engagements qui devront bien évidemment être satisfaits et n...

Le deuxième amendement a pour objet de rendre obligatoire la révision quinquennale de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Le troisième amendement tend à unifier, au sein d'un même document, les trois rapports que les collectivités territoriales doivent rendre, portant sur leur gestion de la politique de la ville et l'utilisa...

Je ne voudrais pas, madame la ministre, que vous preniez en mauvaise part ce que je vous ai dit. Pour autant, je ne comprends toujours pas ! Vous nous dites que ces 144 nouveaux CUCS représentent 7 % des communes et 2 % ou 3% des crédits. Mais raison de plus, madame la ministre ! Comment pouvez-vous accepter de voir diminuer les crédits de pai...

... mais, si la démonstration était claire, elle s'imposerait à tous ! Je souhaite cependant rendre hommage à l'ACSé et à votre ministère, puisque, cette année, pour la première fois, les associations percevront, dans les trois premiers mois de l'année, les subventions auxquelles elles ont droit. Mais imaginez ce qui va se passer avec ce nomb...

Que votre administration me démontre le contraire, madame la ministre ! Je suis navré, je n'ai pas obtenu ces informations, bien que je les aie demandées avant et pendant mes auditions, et encore aujourd'hui. Je me dois d'agir en parlementaire responsable et de veiller, moi aussi, madame la ministre, à la sincérité des budgets. Dans cette optiq...

M. Philippe Dallier. Je remercie Pierre André de ses conseils et du souci qu'il manifeste pour ma santé !

Mais quand on a grandi en Seine-Saint-Denis, quand on y vit et que l'on voit ce qui s'y passe, cela prend aux tripes ! Et l'on aimerait bien que les élus, le plus d'élus possible, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, comprennent nos préoccupations. Pierre André, qui est un très bon spécialiste de la politique de la ville et qui connaît ces ...

Il paraît intéressant de réutiliser cette somme de 10 millions d'euros et de lui donner l'affectation proposée. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement, madame la présidente.