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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Il s'agit des mécanismes qui incitent les citoyens à acheter des logements neufs, et dont les ressortissants de l'UE non français ne bénéficient pas. Je crains que si la France était condamnée, le coût soit très important. A-t-on anticipé cette charge ?
Très bien !
S’il n’y avait que cela !
Il appréciera !
L'Alsace ?!
Les résultats de ce contrôle budgétaire auraient dû vous avoir été présentés depuis plusieurs mois déjà ; toutefois, nous avons éprouvé des difficultés à nous faire communiquer les éléments demandés aux différentes administrations concernées. Engagée en 2007, la réforme de la carte judiciaire est considérée comme achevée depuis le 1er janvier 2...
La durée d'amortissement du coût du volet immobilier, soit 75 ans, est particulièrement impressionnante. Mais il ne faut pas s'arrêter à cela ; la finalité première de la réforme de la carte judiciaire n'était nullement de réduire les dépenses immobilières des juridictions. S'il est tenu compte de la réduction des charges de personnel, cette du...
Nous avons insisté sur la nécessité de renforcer les mutualisations s'agissant de la gestion du patrimoine immobilier du ministère de la justice. Une meilleure programmation de l'entretien du parc immobilier permettrait de dégager d'importantes économies. Encore faudrait-il que des moyens soient prévus pour procéder aux travaux d'entretien...
Je pense qu'il est important que le rapport d'information portant sur la recevabilité financière des amendements puisse être publié le plus rapidement possible. En effet, les décisions en la matière de la commission des finances ont été critiquées en séance au début de cette semaine. Aussi ai-je été contraint d'intervenir. Il serait donc nécess...
Il est anormal d'utiliser une partie du CAS pour entretenir des bâtiments : c'est l'avis de la commission de finances et de la Cour des comptes. Dans le budget, quelle somme serait-elle nécessaire pour assurer l'entretien de votre patrimoine immobilier ? D'autre part, Nathalie Morin nous a indiqué que France Domaine n'a pas de droit de veto à...
Voici venu le moment de discuter du sort du Grand Paris. Au préalable, permettez-moi de revenir sur ce que nous avions fait en 2010 et de vous en expliquer les raisons, notamment en ce qui concerne la petite couronne. Un amendement que j’avais déposé avait été adopté à l’unanimité par le Sénat, en fin de matinée, et non pas en pleine nuit, com...
Je le précise, mon cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simpl...
Rien !
Ce n’est pas la même chose !
Je n’y suis pour rien !
Un peu, quand même !
Eh oui !
Le gaz !
On n’est pas parti pour !
