Interventions de Philippe Dallier

Je voudrais qu’on évite un contresens : certains orateurs ont distingué la question de l’intercommunalité et celle de la métropole, ayant l’air de suggérer qu’on pouvait les dissocier. Rien n’est plus faux !

On a soutenu qu’il faudrait faire rentrer la région d’Île-de-France dans le droit commun et achever la construction intercommunale en petite couronne avec les règles applicables en province. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! Si, en 2010, on a différé les décisions, c’était bien dans l’attente d’un débat sur la forme que doit prendre...

Il n’y a en effet que deux solutions. L’une est la métropole intégrée sur un périmètre resserré. La petite couronne, qui représente 8 % du territoire de la région d’Île-de-France, concentre 65 % de la population. Ce territoire ne mérite-t-il pas un modèle de gouvernance particulier, la grande couronne pouvant être organisée différemment ? Ens...

Tout à fait !

Voilà une bonne nouvelle !

Eh oui, il n’y a plus de base !

Ne faisons pas traîner les débats inutilement. Mes chers collègues, je ne sais pas s’il faut se réjouir de ce qui vient de se passer ou bien le regretter, mais une chose est sûre : cet épisode démontre que le débat n’est pas mûr, …

… que le texte n’a pas été suffisamment préparé et qu’il faut adopter une autre méthode, fixer un calendrier resserré. Je persiste et signe : il faut que nous trouvions une solution.

Si vous voulez !

Compte tenu des votes précédents, je le retire, monsieur le président.

N’en soyez pas surpris, chers collègues ! Au sein de la commission des finances, nous avons constaté que la méthode de travail suivie était quelque peu particulière.

En effet, le département de la Seine-Saint-Denis avait déjà voté son budget en inscrivant la recette, alors que le Parlement n’en avait pas encore délibéré. Il y a des choses que l’on ne devrait pas pouvoir faire !

Vous pouvez qualifier cette action en ces termes, cher collègue, mais, en droit, cela pose problème. D’ailleurs, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’arrachera les cheveux quand il devra procéder au contrôle de légalité. Ne vous leurrez pas, mes chers collègues, ce fonds de solidarité est un énième replâtrage pour maintenir hors de l’eau un sys...

Merci !

Ah ! Le revoilà !

Oh !

C’est la Constitution !

Ah !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains voudraient faire porter à la loi de 2010 le poids de tous les malheurs du monde. Franchement, je trouve que c’est quand même très exagéré ! Cette loi contenait des dispositions de différentes natures. La disposition concernant le conseiller territorial était très controvers...

Heureusement que vous le précisez…