Interventions de Philippe Dallier

Dans ces conditions, les Hauts-de-Seine nous expliqueront bientôt que la réforme était mauvaise, en raison de la péréquation...

Je souligne seulement l'évidence qui est que la base fiscale a augmenté à Paris. L'analyse doit donc considérer séparément les deux volets.

Je souligne seulement l'évidence qui est que la base fiscale a augmenté à Paris. L'analyse doit donc considérer séparément les deux volets.

Elle est bien bonne celle-là !

Cela dépend où !

Monsieur le ministre, nous savons d’avance quel sort funeste la majorité de la Haute Assemblée va réserver à votre texte… Avant de le défendre, je voudrais tenter d’analyser la situation et de tracer quelques pistes de réflexion pour l’avenir. En matière de logement, notre pays connaît un véritable paradoxe. En effet, jamais nous n’avions aut...

Au cours de la première de ces périodes, 1 604 000 logements ont été construits, dont 285 000 logements sociaux, contre 1 937 418 logements, dont 626 000 logements sociaux, au cours de la seconde. Pour être tout à fait précis et parfaitement honnête, il faudrait toutefois déduire les 80 000 logements reconstruits dans le cadre des opérations d...

Je ne peux les suivre sur ce point, car ce serait faire peu de cas de ceux que l’on appelle les « petits » propriétaires, qui ont souvent emprunté pour acheter le bien loué ou qui complètent leur retraite grâce au loyer perçu. Ils subiraient de plein fouet les effets d’une telle mesure. Alors, que faire ? Attendre que la progression de l’offre...

En quelque sorte, nous avons fait de l’anti-décentralisation, alors que ce sont les maires qui délivrent les permis de construire. Je prends le pari, mes chers collègues, que cette démarche ne sera guère plus efficace que la fixation d’objectifs par la région d’Île-de-France dans son schéma directeur : des chiffres sur du papier… Quant à ceux...

… je leur répondrai que ce n’est pas avec un comité Théodule de plus que l’on résoudra un problème aussi difficile que celui-là. À une question politique, il faut une réponse politique, sûrement pas une réponse technocratique. Mes chers collègues, en Île-de-France, nous n’en sortirons pas tant que nous n’aurons pas traité le problème de la gou...

Mais, au-delà du manque de foncier disponible et du problème de la gouvernance, il y a aussi un autre facteur à prendre en considération : la capacité financière des collectivités locales à assumer la charge représentée par l’arrivée de nouveaux habitants. En effet, il est bien beau de construire, mais encore faut-il que les équipements public...

Libération du foncier, réforme de la gouvernance en Île-de-France, aides aux maires bâtisseurs : tant que nous n’agirons pas simultanément sur ces trois points et que nous nous en remettrons à l’évolution naturelle du marché, fût-elle dopée par une mesure du type de celle qui est proposée par le Gouvernement, nous ne réglerons rien à brève éché...

Oui, les prix sont élevés parce que l’offre est insuffisante, c’est une certitude. Mais est-ce bien la seule raison ? Nos politiques publiques n’ont-elles pas, depuis des années, contribué à cette flambée des prix ? La question mérite d’être posée et, pour ma part, je suis aujourd’hui tenté d’y répondre par l’affirmative.

La logique suivie jusqu’à présent a toujours consisté à renforcer ou à garantir la solvabilité tant des accédants à la propriété que des locataires. Mais, ce faisant, je crains que nous n’ayons poussé le marché à la hausse, jusqu’à des excès que nous venons de corriger, notamment pour le dispositif Scellier, …

… qui cependant n’est pas seul en cause. Ajoutez à cela des taux d’intérêt extrêmement bas sur une longue période, et vous obtiendrez l’explication de cette flambée des prix. La quasi-totalité des avantages ainsi accordés à coups de dépenses budgétaires ou fiscales ont aussitôt été digérés par le marché, qui a instantanément transformé cet ap...

Prenons le cas des aides personnelles au logement, dont on ne parle pas souvent. Leur attribution est certes soumise à des critères, notamment de surface et de ressources, mais elles sont versées même si les loyers sont manifestement exorbitants. Monsieur le ministre, je vous ai déjà donné l’exemple d’un appartement de trente-huit mètres carré...

J’ai tenté tout à l’heure de vous convaincre du fait que je faisais partie des maires bâtisseurs. J’ai bien l’intention de poursuivre sur cette voie, mais votre texte ne me sera pas utile ; il pourrait même me créer un certain nombre de problèmes. Dans ma commune, la superficie moyenne des parcelles en secteur pavillonnaire est de 265 mètres c...

Pour ma part, je trouve assez choquant d’inscrire dans la loi que l’État aura la possibilité de céder gratuitement des terrains. En tant que rapporteur de la mission d’information sur la création de la direction générale des finances publiques, j’ai eu l’occasion de me pencher sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Chaque fois que ...

Chez moi, aucun n’a jamais été attaqué en quinze ans !

Tout à fait !