Interventions de Philippe Dallier

Il est par conséquent à craindre que les collectivités locales ne se montrent très, ou trop, prudentes, ce qui aurait nécessairement des conséquences sur le rythme de la croissance économique.

Quels éléments d’information pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre, avant la fin du premier trimestre et, si possible, avant la fin du mois de février, afin que les collectivités locales ne soient pas trop prudentes et puissent effectivement inscrire dans leur budget, autant que possible, les dépenses d’investissement qui leur sont né...

Monsieur le ministre, je vous remercie votre réponse. Il est évident que nous avons besoin de connaître le maximum d’informations avant la fin du mois de février pour établir nos budgets. Nous attendons par conséquent ces informations. Chers collègues de gauche, vous vous êtes bruyamment réjouis de la question posée.

Nous partageons, sur toutes les travées, les mêmes préoccupations.

Nous avons tous intérêt à soutenir l’investissement public sur nos territoires. Donc, écoutons le ministre, réjouissons-nous des informations qu’il vient de nous transmettre et faisons notre travail d’élus locaux afin que notre pays se porte le mieux possible, quels que soient ceux qui le gouvernent !

En pratique, les collectivités doivent voter leur budget avant la fin du mois de mars. Dans ce contexte, nous risquons une chute des investissements qui résultera directement de la grande prudence des élus locaux. Concrètement, sera-t-il possible de rassurer les collectivités avant la fin du mois de mars sur les modalités de leur financement ?

En vingt-sept ans, il y a fort à parier qu'il faudra réorganiser à de nombreuses reprises les systèmes informatiques du ministère. Est-ce prévu, ou serez-vous pieds et poings liés par le contrat ? J'ai bien compris que la bureautique n'était intégrée au contrat que pour cinq ans, mais qu'en est-il de l'infrastructure ? Non loin de Balard, on a...

En vingt-sept ans, il y a fort à parier qu'il faudra réorganiser à de nombreuses reprises les systèmes informatiques du ministère. Est-ce prévu, ou serez-vous pieds et poings liés par le contrat ? J'ai bien compris que la bureautique n'était intégrée au contrat que pour cinq ans, mais qu'en est-il de l'infrastructure ? Non loin de Balard, on a...

Tout arrive !

Cet amendement vise à mettre un terme à une anomalie en matière de facturation de services. Dans la plupart des cas, les parkings publics facturent le stationnement à l’heure. Je propose que, à partir du 1er janvier 2013, les exploitants de parcs de stationnement à usage public appliquent une tarification à la minute. Cela serait bien plus équ...

J’ai effectivement tenu compte de cet aspect, puisque l’entrée en vigueur du dispositif est prévue au 1er janvier 2013. Les exploitants auront donc une année pour régler les problèmes techniques – à mon sens minimes –, tels que l’adaptation des automates. Pour ce qui est des délégations de service public, elles prévoient toutes des modalités d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous voici de nouveau appelés à discuter du collectif budgétaire de fin d’année, six jours à peine après son adoption en première lecture, au lendemain de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et de la nouvelle lectur...

Ainsi, au-delà de la TVA, le Sénat a voté la semaine dernière le projet de loi de finances rectificative après l’avoir expurgé de la plupart des autres mesures issues du deuxième plan Fillon. Jamais à un paradoxe près, la gauche accuse la majorité de construire le budget sur des hypothèses de croissance « fantaisistes », …

… tout en entravant l’action du Gouvernement visant à anticiper le ralentissement de la croissance mondiale ! La gauche accuse le Gouvernement de mener une « politique d’austérité » tout en votant 32 milliards d’euros de taxes supplémentaires en deux mois…

M. Philippe Dallier. Cherchez l’erreur ! Imaginez les conséquences de cette décision !

Si l’on suivait la gauche, il faudrait parler non plus d’austérité, mais de récession programmée. Le plan Fillon II permet un effort dosé, sans peser sur la croissance. L’objectif est bien d’adapter la contribution de chacun en fonction de ses capacités, de préserver les plus fragiles et de laisser des marges de manœuvre aux entreprises. Le g...

M. Philippe Dallier. C’est bien du pouvoir d’achat supplémentaire pour les ouvriers, les employés, les enseignants.

Ces catégories ne sont pas les plus aisées, contrairement à ce que vous laissez parfois entendre.

D’ailleurs, ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité sénatoriale, le nombre d’heures supplémentaires est en hausse.

M. Philippe Dallier. C’est bien la preuve que les salariés et les entreprises ont adopté ce dispositif.