Interventions de Philippe Dallier

Il ne faut pas non plus généraliser !

Bravo !

Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat ?

Ah !

C’est vrai !

M. Philippe Dallier. Je voudrais faire un rappel au règlement portant sur l’utilisation des rappels au règlement faite par les sénateurs de la majorité.

Recourir à cette procédure suppose de faire référence à un article précis du règlement du Sénat. Or, madame Borvo Cohen-Seat, vous vous êtes fait une spécialité d’utiliser ces rappels au règlement pour exposer votre point de vue sur un sujet ou sur un autre.

Non, madame ! C’est un dévoiement du règlement du Sénat. En particulier, vous ne pouvez pas vous appuyer sur l’article 36 pour solliciter un rappel au règlement. Vous pouvez utiliser l’article 40 ou une autre disposition, mais pas l’article 36.

D’un côté, vous vous plaignez que les débats s’éternisent et qu’ils ne permettent pas d’étudier les textes au fond. C’est d’ailleurs ce qui va se produire pour cette proposition de loi sur le repos dominical. De l’autre, le groupe CRC a pour spécialité de faire traîner les discussions en longueur ! Lisez le règlement, retenez-le et appliquez-l...

À cette heure avancée de la nuit, je préfère laisser de côté le papier que j’avais préparé et vous livrer quelques vérités, mes chers collègues.

Si certains avaient encore des doutes, ils savent désormais, après ce long débat, où se trouvent les conservateurs et les réformateurs sur ce sujet ! Le conseiller territorial peut vous déplaire, mes chers collègues, mais, à tout le moins, ce gouvernement a eu le courage de proposer une réforme. Celle-ci ne vous convient pas. Dont acte ! On at...

Et bien vous souffrirez une nouvelle fois d’entendre cette vérité, madame Borvo Cohen-Seat ! Nos concitoyens connaissent leur maire, leur conseiller général – tout au moins pour ceux qui habitent en milieu rural –, mais ne connaissent ni les conseillers régionaux ni les délégués communautaires, et ne savent pas qui s’occupe de quoi, qui est re...

Nos concitoyens nous reprochent également de ne pas être efficaces sur les grandes politiques publiques. Et pour cause : tout le monde s’occupe de tout, comme cela a été dit à de nombreuses reprises ! Pourtant, sur ces travées, nombreux ont été ceux qui n’ont pas voulu bouger d’un pouce sur ce sujet, et nombreux sont ceux qui réclament cette ga...

Cela a fonctionné ! La conséquence de ces quarante années d’histoire de la décentralisation, c’est un système au bout du rouleau. Nous le savons tous dans cette assemblée ! Croyez-moi, mes chers collègues, j’ai voté le texte sur le conseiller territorial de bon cœur ! Je regrettais simplement qu’il n’aille pas assez loin. J’espère que nous p...

Certains peuvent en effet se demander si c’est plutôt la région ou le département qui pâtirait de cette réforme. Mais l’on peut aussi imaginer des situations différentes selon les territoires, parce que les élus locaux se seront saisis de cette opportunité pour proposer la réorganisation qui leur semble la plus adaptée. À cet égard, je veux v...

Bravo !

Monsieur le président, permettez-moi de faire un rappel au règlement avant que vous ne déclariez le scrutin ouvert. Il est bientôt cinq heures, Paris s’éveille et il serait peut-être temps pour nous d’aller prendre un peu de repos… Cela dit, les membres de la commission des finances ont été convoqués ce matin à neuf heures, soit deux heures av...

Très bien !

Nous avons beaucoup appris !

C’est vrai !