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Je voudrais préciser certains ordres de grandeur… En Seine-Saint-Denis, département où les prix ne sont pourtant pas parmi les plus élevés, il faut compter au moins 150 000 euros pour un appartement neuf de quarante mètres carrés. Dans l’ancien, les prix ne sont pas beaucoup plus bas, et les logements sont souvent dans un état très dégradé ! A...
On ne veut pas vous faire pleurer !
N’exagérons rien !
J’ai parlé de la Seine-Saint-Denis !
Intéressant...
Pas vraiment, puisque l'amendement demande une compensation de l'État au bénéfice du département !
Si le département va mieux, il n'y a pas de raison de compenser.
Nous nous interrogeons ! Et l’article 29 ter ?
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 40 du règlement du Sénat. Chers collègues de la majorité, cessons de nous mettre en cause les uns les autres. Qu’avons-nous dit hier ? Que vous aviez prévu quatre heures pour l’examen de cette proposition de loi, et qu’à l’évidence ce délai était trop court pour venir à bout de ce ...
Le fait qu’il y ait un, douze ou trente articles ne détermine pas nécessairement la durée du débat !
C’est exactement ce que j’allais dire, monsieur le président de la commission.
Je disais donc que la durée du débat n’est par proportionnelle au nombre d’amendements. Il n’y a aucune règle en la matière.
En réalité, vous souhaitez absolument voir adopter le plus grand nombre de vos propositions de loi dans un laps de temps très réduit, pour démonter ce que nous avons construit pendant quatre années ! Voilà comment nous en arrivons à des situations comme celle d’hier soir, et nous le regrettons ! Cessons les mises en causes personnelles et mett...
Inutile !
Très bien !
La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » constitue la principale mission du pôle économique et financier de l'État. Relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, elle comprend six programmes d'inégale importance. Technique, elle retrace des fonctions régaliennes liées à l'impôt,...
Sur le coût de la création de la DGFiP, je pense aussi qu'une réforme peut d'abord coûter avant de produire des effets. Mais dans le cas présent, sans doute traumatisés par l'échec de la réforme de 2000, on a été trop généreux en matière de primes. En outre, des avantages accordés en particulier aux agents de catégorie A de la DGFIP risquent d'...
J'avais évoqué un amendement n° 1 qui supprime 10 millions d'euros correspondant aux crédits prévus pour le financement de l'aide au maintien à domicile dans le cadre du programme « Fonction publique ».
Nous avons besoin de sous !