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Tout en indiquant que la réalisation de 120 000 logements sociaux est conforme aux prévisions, M. Philippe Dallier s'est étonné que le dispositif du prêt locatif social privé n'ait bénéficié qu'à 600 personnes.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi intitulé « Grand Paris », …

… présenté hier en conseil des ministres, a suscité beaucoup de réactions chez nombre d’élus locaux d’Île-de-France, tant à gauche qu’à droite. Les critiques formulées portent essentiellement sur ce qui est vécu par beaucoup comme une volonté « recentralisatrice » de l’État, …

…qui, pour aller vite, en oublierait que la décentralisation est aujourd’hui une réalité. Je dois vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que je partage en partie

M. Philippe Dallier. …mais en partie seulement, ce sentiment, car, décentralisation ou pas, il y a urgence

M. Philippe Dallier. Puis, décentralisation ou pas, l’avenir de la capitale de la France est un enjeu d’intérêt national. Il est donc absolument légitime que l’État intervienne fortement sous l’impulsion du Président de la République.

Pour autant, l’État ne pourra agir seul ni passer en force, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires.

M. Philippe Dallier. Il faut donc rechercher les voies et moyens d’un accord avec les collectivités locales, et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous rassurer sur ce point.

La question est ensuite de savoir si cette volonté est réciproque. Il y a en Île-de-France près de 1 500 collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale, parmi lesquels la région, huit départements, une centaine d’intercommunalités et 1 281 communes, sans compter les syndicats techniques intercommunaux, qui morcellent le ...

Mais cette multitude de collectivités locales cache en fait un vide sidéral, car, face à l’État, aucune d’elles ne recouvre un périmètre lui permettant d’incarner la métropole du Grand Paris : la région est trop grande, la ville de Paris trop petite ! Aucune d’elles ne dispose des compétences essentielles que sont l’urbanisme, le logement, le d...

Nous n’avons, face à l’État, que le syndicat des intérêts particuliers.

M. Philippe Dallier. Nous sommes bien là au cœur du problème de la gouvernance institutionnelle, problème que certains, contre l’évidence, continuent à nier.

Monsieur le secrétaire d'État, dans l’attente de cette prise de conscience et d’une réforme que j’appelle de mes vœux depuis longtemps, et alors que la région d’Île-de-France refuse toujours de modifier son projet de schéma directeur de façon à y intégrer votre projet de transport et de développement économique

, face à cette situation de quasi-blocage, comment et selon quel calendrier pensez-vous pouvoir sortir de l’impasse ?

a observé que les charges sociales de ces trois départements ne sont pas égales et qu'elles doivent être prises en compte dans la comparaison.

a souhaité connaître les modalités précises de l'évaluation de cette contribution de l'EPAD et le calendrier des transferts envisagés.

s'est interrogé sur la coordination des interventions de l'EPAD et de la future société du Grand Paris concernant les terrains valorisés par l'implantation des nouvelles gares.

a approuvé cette observation. Il a noté qu'il ne peut exister, en Ile-de-France et plus largement sur le territoire national, qu'un seul pôle de bureaux de rang mondial et jugé illusoire la création d'un « nouveau quartier de la Défense » dans l'Est parisien.