Interventions de Philippe Dallier

s'est interrogé sur les prix du mètre carré de bureau dans ces quartiers d'affaire mondiaux.

s'est inquiété, sur ce point, des conséquences de cette mixité sur la gestion des copropriétés.

a souhaité disposer de simulations individuelles pour chacune des communes de plus de 5 000 habitants et d'une analyse conséquente de la réforme pour les fonds de péréquation, en particulier le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF). Il a craint que les communes qui, faute de bases de taxe professionnelle importante...

a indiqué que les services du secrétariat général du Comité interministériel des villes (CIV), héritier de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), vont prochainement quitter l'immeuble pris à bail qu'ils occupent dans la Plaine Saint-Denis, pour être relogés dans des bâtiments domaniaux du ministère ...

En réponse à M. Philippe Dallier qui a demandé des précisions sur la gestion de la chambre de métier et d'artisanat de Seine-Saint-Denis, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué que la nomination d'un nouveau secrétaire général et l'application du nouveau statut du personnel consulaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, sont de nat...

Je tiens à évoquer un sujet qui me tient particulièrement à cœur, le Grand Paris. Je déplore que, en quatre heures et demie de débats, nous n’ayons entendu que deux fois prononcer l’expression « Grand Paris » : une première fois par M. Bernard Saugey, qui y a fait une simple allusion alors qu’il traitait du problème des métropoles – il voulait...

M. Philippe Dallier. La région d’Île-de-France, avec le Grand Paris, est la plus riche de France. C’est l’espace où la cohésion urbaine et sociale est le plus en danger. Or, de tout cela, nous ne parlons pas !

À l’automne, le Parlement sera saisi d’un projet de loi qui – le Président de la République vient de l’affirmer à La Défense – sera relatif à la gouvernance du Grand Paris. Mais il s’agira non pas de la vraie gouvernance politique, mais de la gouvernance des projets : nous débattrons pour savoir quel type d’établissement sera le mieux à même de...

Mais le fond du problème n’est pas là ! Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement nous a dit que nous irions vers une réforme de la gouvernance dans cet espace. Moi, je ne vois rien venir. Je vous interroge donc : oui ou non, discuterons-nous de la gouvernance de l’espace du Grand Paris ? Si la réponse est oui, à quelle échéance en débatt...

Monsieur le secrétaire d’État, j’insiste : oui ou non, et, si oui, à quelle date pourrons-nous débattre de la gouvernance du Grand Paris ? Allez-vous décréter un moratoire sur la mise en place de ces intercommunalités à la petite semaine qui ne peuvent en aucun cas être une réponse à la problématique de cet espace ?

Oui !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP du Sénat a soutenu en son temps le dispositif de réduction d’impôt sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME, voté dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Ce dispositif traduis...

a indiqué que le département de Seine-Saint Denis n'a pas encore procédé à la mise en place de ce dispositif, mais qu'il le fera d'ici au 28 juin 2009. Il s'est inquiété de la situation dans ce département, où certaines communes n'ont pas accepté les stations et où les demandeurs risquent de ne remplir le formulaire qu'avec beaucoup de difficul...

a rappelé que l'année 2009 devrait être celle de la révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville, conformément aux dispositions de l'article 140 de la loi de finances pour 2008, adopté à l'initiative du Sénat. Il a souhaité connaître l'état d'avancement des travaux en ce domaine et savoir si des orientations ont d'ores et d...

a relevé que la progression du montant des exonérations de charges sociales en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) peut être interprétée comme le signe de la réussite de ces dispositifs pour le maintien et le développement de l'emploi dans les quartiers les plus difficiles. Il a fait part de sa crainte que ...

a jugé intéressant le dispositif des ZFU, même si certains effets d'aubaine ont pu être constatés. Il a regretté que les règles d'exonérations de cotisations sociales aient été modifiées alors que des chefs d'entreprise s'étaient engagés sur la base du cadre réglementaire précédemment défini. Il a ensuite souhaité obtenir des précisions sur l...

s'est félicité de la qualité des réponses au questionnaire adressé par la commission. Evoquant les évolutions de la maquette budgétaire de la mission, il a mis en évidence la contradiction entre le souci de cohérence, qui avait conduit, à compter de 2009, à rattacher le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnér...

a souligné la consommation très faible des crédits de paiement (CP) du programme 202 « rénovation urbaine », qui n'a atteint que 26 % du montant voté en loi de finances initiale. Il a opposé ces résultats à l'inscription, en fin d'année 2008 et dans le cadre du plan de relance de l'économie, de dotations complémentaires pour l'ANRU de 350 milli...

a observé que le délai moyen entre la date prévue par le tableau de financement des opérations ANRU et la date d'attribution des crédits est passé de douze mois en 2007 à un an et neuf mois en 2008. Cet allongement des délais de paiement suscite l'incompréhension des élus locaux même si les torts sont souvent partagés entre les maîtres d'ouvrag...

a souligné la sous-budgétisation récurrente de la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement, passant par la subvention d'équilibre versée au fonds national d'aide au logement (FNAL). Il a demandé confirmation de l'information selon laquelle 200 millions d'euros de prestations à la charge de l'Etat, au titre de 200...