Interventions de Philippe Dallier

Nos collègues communistes ont bien fait d’aborder le sujet au travers de cet amendement. D’ailleurs, lors de la discussion générale, les difficultés auxquelles seront confrontées nos collectivités locales ont été soulignées sur toutes les travées. Cela étant dit, ils nous proposent de compenser intégralement la perte pour les collectivités ter...

Quel est l’avis de la commission ?

Évidemment, cette réduction d’impôt de 20 milliards d’euros est très sympathique pour le contribuable ; certains ne se sont pas privés de la porter au crédit du Gouvernement pendant la campagne pour les élections municipales. Mais, monsieur Savoldelli, le doigt ayant été mis dans l’engrenage, il n’est pas possible, pour des raisons constitution...

M. Philippe Dallier. Le Conseil constitutionnel a clairement signifié que la suppression de la taxe d’habitation devait valoir pour tout le monde ou pour personne. Les effets de cette réforme se déclinent en cascade : la taxe d’habitation a été remplacée pour certaines collectivités territoriales par de la TVA, ce qui ne sera pas franchement un...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 123.

Je mets aux voix l’amendement n° 316.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 88 rectifié bis est présenté par MM. Bonne et Daubresse, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, A.M. Bertrand et Berthet, MM. Brisson et J.M. Boyer, Mmes Canayer, Chain-Larché, Chauvin et Di Folco, MM. B. Fournier et Gilles, Mme Gruny, MM. Gremillet, Joyandet et Karoutchi, Mmes F. ...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 180 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 rectifié bis et 180 rectifié.

L’amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, M...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

C’est open bar !