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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’article 32.
Je rappelle que l’article 33 et les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 ont été précédemment examinés.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 53 rectifié quater est présenté par Mmes Imbert et Berthet, MM. Dériot, Bonne et D. Laurent, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Noël, Sittler et Lavarde, MM. Brisson et Morisset, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mmes Derome...
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 138.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 161 rectifié.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 166.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Malhuret, Menonville, Guerriau et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Fouché et A. Marc, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 5125-15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés ...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Puissat et C. Fournier, MM. Détraigne, Forissier, Cardoux, Bonne et Wattebled, Mme Gruny, MM. Brisson et Calvet, Mmes M. Mercier et Deromedi et MM. Bascher, de Nicolaÿ, Mouiller, Laménie, Bonhomme, Milon et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ai...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 54 rectifié et 31 rectifié ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié quater, 138, 161 rectifié et 166.
En conséquence, les amendements n° 54 rectifié et 31 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 34, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes Guidez, Sollogoub et Saint-Pé, M. Louault, Mme Vermeillet, MM. Détraigne, Cadic, Laugier, Janssens et Kern, Mmes Férat et Gatel, MM. Moga et Delcros et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 34 ...
