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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Wattebled, l’amendement n° 83 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories et Bruguière, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet et Kennel, Mme Lamure, MM. H. Leroy, Mandelli, Meurant, Perrin, Piednoir et Priou, Mme Raimond-Pavero, MM. Raison, Regnard, Reichar...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je transmettrai votre remarque, monsieur Sueur. Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 116, présenté par Mme Bonnefoy, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Tema...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
