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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 688 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 688 rectifié est retiré. L’amendement n° 375, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 3 et 4 de l’article 39 A du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 3. Par dérogation aux a, b et c du 1 du présent artic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 375.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 376, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L’amendement n° 755 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, MM. Houpert, Mouiller et Labbé, Mme Létard, MM...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 755 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Cuypers, l’amendement n° 755 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 755 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 376.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 277 rectifié sexies, présenté par M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mme Loisier, MM. Daunis et Chatillon, Mmes Létard, Primas, Estrosi Sa...
L’amendement n° 1010, présenté par Mmes Lamure, Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Gabouty, Mme Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul, Pierre et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lavarde, l’amendement n° 277 rectifié sexies est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
