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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Les sous-amendements n° 270 et 271 sont retirés.
Le sous-amendement n° 275, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 1° Supprimer les mots : publicité ni 2° Remplacer le mot : préalables par le mot : préalable La parole est à Mme Françoise Laborde.
Le sous-amendement n° 276, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 1° Supprimer les mots : publicité ni 2° Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Michel Canevet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, il est minuit, et il nous reste cinquante amendements à examiner. Je vous propose de prolonger nos travaux cette nuit pour achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Monsieur Gattolin, l’amendement n° 98 est-il maintenu ?
L’amendement n° 98 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 272, 275 et 276 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 256 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Berthet, M. Bouchet, Mmes Chain-Larché et Estrosi Sassone, MM. Kennel, Le Nay et D. Laurent, Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Paul et Vaspart, Mme Billon, M. Cadic, Mme Deromed...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 256 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mmes Lamure, Billon et Berthet, MM. Bouchet, Cadic et Canevet, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Gabouty, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° 258 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 258 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies.
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Lubin et Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, B...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
