Interventions de Philippe Dallier

Je mets aux voix l’amendement n° 230.

Je mets aux voix l’article 1er duodecies, modifié.

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 3° de l’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la par...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er duodecies.

L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’au titre des droits à avancement d’échelon et de grade 2° Compléter cet alinéa une phrase ainsi rédigée : Par dérogation au premier alinéa du présent I, la durée des services du militaire de...

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je mets aux voix l’article 1er quindecies, modifié.

L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase, et alinéa 3 Après le mot : covid-19 insérer les mots : et prorogé par l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39.

Je mets aux voix l’article 1er sexdecies, modifié.

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par exception à l’article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, les missions relevant de la réserve civique peuvent être proposées, ju...

Le sous-amendement n° 265, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 120 rectifié, alinéa 3 1° Première phrase Remplacer les mots : six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire par les mots : la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°...

Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 265.

Je mets aux voix l’amendement n° 120 rectifié, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er sexdecies.