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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié bis.
L’amendement n° 93 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° 177 rectifié bis.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié ter.
L’amendement n° 261 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
L’amendement n° 137 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié, 90 rectifié bis, 177 rectifié bis et 185 rectifié ter.
L’amendement n° 240 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 263, présenté par Mme S. Robert, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et en adaptant les règles aux caractéristiques des employeurs mentionnés aux 3° à 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail, des établissements publics à caractère industriel et...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 263.
L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant la création d’un dispositif alternatif à l’activité partielle permettant d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
