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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 244, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi par les mots : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire La parole est à M. Stéphane Ravi...
L’amendement n° 268, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Supprimer les mots : , dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, II.- Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Les ordonnances prévues au présent article sont prises dans...
L’amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 186 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 244.
Je mets aux voix l’amendement n° 268.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 122 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 191 est présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre, pour présenter...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 191.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 122 et 191.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 245, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : et une durée n’excédant pas six mois à compter de son terme La parole est à M. Stéphane Ravier.
L’amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : article 4 et insérer les mots : pouvant entrer en vigueur si nécessaire à compter du 1er juin 2020 pour La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission de la commission des affaires sociales ?
Mes chers collègues, je précise que, si l’amendement n° 187 du Gouvernement, qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales, était adopté, ce vote ne ferait pas tomber d’autres amendements – il n’est pas en discussion commune avec les suivants. Il se peut, en revanche, que M. le rapporteur nous dise que ceux-ci sont satisfa...
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote sur l’amendement n° 187.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Mes chers collègues, après vérification, je précise qu’en effet les seize amendements suivants sont incompatibles avec celui-ci : si l’amendement n° 187 est adopté, ils tomberont. Je le dis afin que ceux d’entre vous qui auraient souhaité s’exprimer sur ces amendements puissent le faire maintenant ; après, il sera peut-être trop tard. La parol...
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
