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L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Kanner, Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. P. Joly, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Daunis, De...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kanner, l’amendement n° 62 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 62 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 84 rectifié quater, présenté par MM. Kern, Lozach, Savin et Rambaud, Mme Jouve, MM. Karam et Laugier, Mme Duranton, MM. Gabouty, Janssens, Vaspart, Prince et Danesi, Mme Lavarde, MM. Regnard, Détraigne, Todeschini et Delcros, Mme Sollogoub, M. Chasseing, Mme Joissains, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 84 rectifié quater.
L’amendement n° 242 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Buffet, Mmes Di Folco et Lamure, M. Forissier, Mme Procaccia, MM. Charon et Brisson, Mme Lopez, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Vanlerenberghe, Henno et Grosperrin, Mmes Billon et Mélot, MM. Lagourgue et Genest, Mmes Dumas et Deromedi, MM. Wattebled, Longeot, Milon, Rapin et Laugie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l’amendement n° 242 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 242 rectifié bis.
L’amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Procaccia, MM. Charon et Brisson, Mme Lopez, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Vanlerenberghe, Henno et Grosperrin, Mmes Billon et Mélot, MM. Lagourgue et Genest, Mmes Dumas et Deromedi, MM. Wattebled, Longeot, Milon, Rapin et Laugier, Mme Vermeillet, M. Bonne, Mme Chauvin, MM. Houper...