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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l’amendement n° 243 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 243 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er bis B, modifié.
L’amendement n° 247, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 247.
L’amendement n° 219, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le taux : « 60 % » est remplacé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 248, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Il faut conclure !
