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Les amendements de Philippe Darniche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’amendement que je propose va dans le sens de celui que vient de défendre mon collègue Émin. Je serai donc très bref. Je trouve également, monsieur le secrétaire d’État, que le projet de loi va dans le bon sens et qu’il apportera un progrès très sensible. Pour autant, quand on rencontre les chefs d’entreprise, on constate qu’ils souhaitent ef...
Oui, monsieur le président. Je conçois tout à fait les difficultés immédiates que provoquerait l’adoption de cet amendement. En le déposant, je voulais montrer qu’il sera absolument nécessaire d’aller plus loin une fois que le mouvement aura été amorcé avec le raccourcissement des délais à soixante jours et que les entreprises s’y seront adapt...
Cet amendement ressemble comme un jumeau au précédent. La volonté affichée au travers de cet amendement est de renforcer l’attrait du statut d’entrepreneur individuel, mais les explications de M. le secrétaire d’État me semblent fort intéressantes et laissent présager des améliorations qui répondraient aux souhaits des intéressés. Telle est l...
