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Les interventions de Philippe Darniche sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/06/2011 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20102011-612 - Article 17 septies (Non soutenu)
MM. Revet, Cléach, Mme Morin-Desailly, MM. Vasselle, Darniche, Mmes Bruguière, Henneron, MM. Beaumont, Gélard, Pointe...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de dix huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport relatif à la création d’un fonds interprofessionnel de la filière pêche. Ce rapport précisera les caractéristiques de ce fonds ainsi que les mesures engagées par s...
21/06/2011 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20102011-612 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Revet, Vasselle, Darniche, Mme Bruguière, MM. Beaumont, Gélard, Pointereau, Pierre, Trillard, Mmes Hummel, Rozier...
Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le e) du 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, est rétabli dans la rédaction suivante : « e) Lorsque la société souscrit au capital d’une société dont au moins 5% du capital est détenu par une ou plusieurs sociétés du secteur coopératif répondant aux...
20/06/2011 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20102011-612 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Darniche
Après l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. – Les pertes de recettes pour l’État résultant du I sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits...
