Immigration intégration et nationalité

Quel changement entre la première et la deuxième lecture ! À l’orée de cette deuxième lecture, j’avais déposé un amendement reposant sur les fondamentaux de la première lecture. Mais la situation a changé. Mes chers collègues, il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient proches des situations humaines délicates et, de l’autre, ceux qui voudraie...

Quelle est la situation ? En fait, une pratique qui fonctionnait depuis de nombreuses années et qui permettait à 5 500 étrangers de bénéficier d’un statut particulier a été perturbée par une jurisprudence. Depuis sont survenus des dysfonctionnements qui pouvaient donner lieu à des interprétations différentes. Nous sommes dans notre rôle de légi...

Je souhaite reprendre la parole sur deux points. Ainsi que M. Yung, j’ai feuilleté la page 43 du rapport présenté par la commission en vue de la première lecture. Les arrêts dont il est question datent de l’année 2010. Comme vous, je me fonde sur la politique antérieure à 2010. L’objet de l’amendement initial était de rétablir un système qui f...

Monsieur Sueur, je suis surpris par votre premier argument, à savoir que nous avons débattu de ce point en première lecture et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir en seconde lecture. Selon vous, l’Assemblée nationale s’est prononcée, il y a eu un jugement, nous n’avons pas besoin d’étudier cette question de nouveau.

En réalité, un travail a été accompli en commission et dans les groupes politiques. Des évolutions politiques sont intervenues. Ce qui vous gêne dans cette discussion, c’est que vous, vous êtes restés figés sur une position idéologique et sur les débats de première lecture !

M. Philippe Dominati. Lorsque M. Assouline affirme que nous faisons des dégâts, je ne suis pas d’accord avec lui. Nous adaptons la politique migratoire à la réalité quotidienne. C’est vous qui feriez des dégâts avec un certain laxisme, un immobilisme, un statu quo qui en fait vous arrangeraient bien !

Tous ces points ont été étudiés en commission, M. Zocchetto l’a souligné. Nous avons essayé de prendre en considération tous les cas et de faire correspondre la politique d’accueil de notre pays avec la possibilité d’apporter des réponses humaines dans certaines situations particulières, sans pour autant ouvrir les vannes de l’immigration, comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 17 ter de ce projet de loi ne vise, ni plus ni moins, qu’à faire appliquer à la lettre la loi du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile, dite « RESEDA », qui a précisé le régime de droit au séjour des étrangers ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile, dans un tel débat, d’être le dernier à intervenir, et ce d’autant plus que je considérais le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale, avec ses 110 articles, comme un texte aride, s’adressant plus particulièrement à des spécialistes. Grâce à l’exc...

M. Philippe Dominati. S’il ne se passait rien, en effet, cela serait plus facile et permettrait de nourrir les extrémismes...

Or les Français attendent que vous agissiez ! Je tiens à souligner le rôle personnel que vous avez joué sur la durée, monsieur le ministre, en assumant cette politique : d’abord, par la création d’un ministère spécifique, une action relayée, comme vous l’avez dit, par votre successeur et menée également par votre prédécesseur ; ensuite, par le...

Je termine, monsieur le président. Avec la proposition qui nous est présentée, monsieur Assouline, vous avez les mêmes droits que tous les Français. En l’occurrence, il s’agit d’une question de durée : faut-il allonger le délai permettant d’accéder à la nationalité, ou le raccourcir en prévoyant une période qui serait, d’une manière ou d’une ...