Financement de la sécurité sociale pour 2011

Il s’agit ici de faire payer des charges sociales sur les gratifications, particulièrement sur celles des forces de vente dans de nombreux secteurs. Cette mesure, potentiellement profondément injuste, est en grande partie absurde. À tel point que, dans les amendements qui vont suivre, nous commençons à en mesurer les effets néfastes, car elle e...

Je souhaite tout d’abord indiquer à M. le ministre que l’alliance qui s’est établie entre M. Fischer et moi, si elle lui semble paradoxale, me réjouit, car nous défendons ensemble un amendement qui tend à écarter une taxation supplémentaire. En revanche, le Gouvernement a établi une alliance avec le parti socialiste : …

… je ne suis pas sûr qu’elle vaille mieux ! Ensuite, vous m’avez parlé d’une politique générale d’économies, sur laquelle, au sein de la majorité, nous sommes nombreux à vous donner des idées : vous pouvez difficilement me reprocher le contraire, me semble-t-il ! Nous préférerions donc, chaque fois qu’un prélèvement obligatoire est créé – puis...

Cet amendement vise à exclure de l’augmentation du forfait social les mécanismes d’abondement, par l’employeur, des dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite collective. En effet, l’augmentation du forfait social sur les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise, aux plans d’épargne interentreprises et aux plans d...

Cet amendement vise à maintenir l’abattement forfaitaire sur le montant des rentes inférieures au tiers du plafond de la sécurité sociale, soit 11 540 euros par an en 2010, afin de ne pas pénaliser les retraites supplémentaires des plus modestes, sachant que les régimes à prestations définies concernent non seulement les rémunérations les plus ...

Monsieur le président, je note d’abord avec satisfaction une évolution, soulignée par M. le rapporteur, par rapport aux travaux de la commission. Un certain nombre d’amendements que nous allons examiner dans quelques instants portent sur les petites retraites et les retraites modestes, lesquelles concernent 85 %, voire 90 % des retraites chape...

Les uns et les autres n’avons manifestement pas reçu les mêmes correspondances ! Sachez que les retraites chapeaux qui nous préoccupent concernent les agents de maîtrise, les ouvriers et les personnes de condition très modeste. Elles ont généralement été créées par les grandes entreprises après la Seconde Guerre mondiale. En l’occurrence, nous...

En commission, nombreux furent nos collègues à être d’accord avec Mme Procaccia pour fixer le seuil aux alentours de 500 euros. Ils furent, en revanche, un peu moins nombreux à se retrouver sur le seuil de 900 euros que je propose ici.

Cet amendement concerne les régimes de retraite maison, qui nous préoccupent réellement. Il y a un moyen beaucoup plus simple d’éviter l’effet de seuil, je veux parler de l’exonération de la contribution pour les institutions ayant fait l’objet d’un agrément ministériel. Si tel est le cas, c’est obligatoirement parce que le montant des pension...