Grand paris

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà eu l’occasion de vous exprimer ma perplexité quant au montage juridique et administratif résultant de la création d’un quatrième établissement public consacré aux transports collectifs en Île-de-France. Cet établissement sera doté de pouvoirs particuliers, …

… notamment en matière d’expropriation ou d’urbanisme. Je n’arrive pas à comprendre quel sera le régime juridique applicable à l’ensemble du territoire de l’Île-de-France, puisqu’un seul établissement public pourra engager des procédures particulières, quand les procédures du droit commun s’appliqueront aux trois autres établissements publics. ...

M. Philippe Dominati. … si elle ne fait pas ses preuves et si elle n’est pas étendue aux autres projets d’équipement ou à l’ensemble du territoire national, il serait tout à fait naturel que le législateur mette fin à cette expérimentation. Normalement, au terme d’un certain délai d’application, cet aspect de la loi devra être révisé et, s’il n...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous avais déjà fait part de mon scepticisme sur la création de cet établissement public. Mais j’ai également souligné qu’il recueillait une très large majorité, à commencer par la gauche, la défense des établissements publics étant généralement l’apanage de l’opposition dans cet hémicycle. Ma conception est t...

Je le répète, ma conception de la société du futur n’est pas celle de la SNCF ou d’une société d’État de type collectiviste. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons évoqué les villes-monde. Vous le savez très bien, le système que vous mettez en place n’est appliqué dans aucune de celles que nous voulons égaler, alors essayons de nous adapter...

Paris fait partie du patrimoine des Français. Depuis Étienne Marcel, la monarchie, l’Empire, la République, l’État a toujours considéré que c’était à lui de décider pour la capitale, jusqu’à la réforme initiée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing permettant l’élection d’un maire à Paris en 1977. Le maire de Paris étant un...

Ce fut également le cas pour le centre commercial Parly II. Aujourd'hui, Paris est une marque déposée par la Ville de Paris, qui en est propriétaire jusqu’au 10 juillet 2018, échéance qui sera automatiquement prolongée par le Conseil de Paris. L’objet de cet amendement est de faire en sorte que son utilisation par les deux établissements publi...

L’État a décidé de créer deux établissements publics et de les appeler « Paris-Saclay », « Société du Grand Paris ». Il ne faudrait pas, progressivement, dévoyer le nom de la capitale. Ce que l’on n’a pas autorisé pour Paris-La Défense, vous le proposez pour Paris-Saclay. Soit. Vous voulez profiter de l’éclat international de la ville de Paris ...

Ni la réponse du rapporteur ni celle du secrétaire d’État ne me satisfont. Pour ma part, je défends les intérêts des Parisiens. Je souligne que le dépôt d’une marque ne vaut pas propriété et que, compte tenu de la date récente du dépôt de la marque « Grand Paris », une contestation et un contentieux ultérieurs sont possibles. Il convient en ef...

La méthode retenue n’est pas correcte et la réponse qui m’a été fournie ne me satisfait absolument pas. À défaut d’explications complémentaires, je maintiendrai l’amendement n° 113 rectifié.

Mon collègue Yves Pozzo di Borgo a proposé à la commission spéciale un amendement fixant un terme à la mission de la Société du Grand Paris. Mais la rédaction retenue pour ce nouvel article 11 bis ne précise pas de date. Aussi, je propose de fixer la date du 31 décembre 2030, qui intègre une marge de sécurité au délai prévu pour la réal...

La réponse qui m’a été apportée est extrêmement floue. La dette peut être portée par une autre structure, en cas de transfert. Par ailleurs, s’agissant de l’état des marchés financiers dans vingt ans, si la dette est transférée à un autre organisme, c’est celui-ci qui la portera. J’ai, une fois encore, reçu une réponse technique, alors que j’a...

Monsieur le président, si je ne peux pas expliquer les raisons pour lesquelles j’accepte de retirer cet amendement, je le maintiendrai et je demanderai ensuite la parole pour explication de vote avant de le retirer.

Le dépôt de cet amendement n’a pas été justifié par une vision étroite de Paris. Je souscris aux propos précédents, à condition qu’il y ait une gouvernance et une définition politique. La réponse de M. le secrétaire d’État m’a déçu. M. Assouline a fort bien dit les choses, et je pensais que le Gouvernement avait pris des précautions qui allaie...

Par cet amendement, je souhaite que le Gouvernement réponde à la question de la gouvernance, du périmètre et du budget alloué à ce projet, qui a déjà été posée à plusieurs reprises. La résolution avec laquelle le Gouvernement s’est engagé dans la réforme territoriale, qui concerne l’ensemble du territoire, et que nous sommes plusieurs à avoir ...

Je me sens également obligé d’intervenir au regard de la réponse insatisfaisante qui m’a été apportée et de la polémique qui semble s’être déclenchée entre M. Caffet et M. Pozzo di Borgo.

L’argument selon lequel personne n’est propriétaire de son mandat est un peu facile ; personne, à droite ou à gauche, n’utilise ce genre de langage !

De plus, c’est une contre-vérité assez flagrante que d’affirmer que les relations avec les communes limitrophes de Paris ont brusquement changé avec l’alternance.

Depuis l’institution d’un maire à Paris, il y a toujours eu un adjoint chargé des relations avec les communes limitrophes. Du temps de Jacques Chirac ou de Jean Tiberi, je n’ai pas le souvenir de problèmes particuliers.

Il y a toujours eu des syndicats intercommunaux ; j’ai eu l’honneur de présider le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne, le SYCTOM, mais il y en a eu bien d’autres.