Démocratie sociale et temps de travail

Cet amendement vise à résoudre une partie du problème soulevé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Une inquiétude se fait jour pour les petites et les moyennes entreprises, dans la mesure où, dans l’esprit de l’accord UPA de 2001, le prélèvement de 0, 15 % de la masse salariale pour financer le dialogue social serait rendu obligatoire. Da...

Dans cette période où le Gouvernement cherche à relancer l’économie et la croissance, à baisser les prélèvements obligatoires pour que notre pays se retrouve dans une moyenne raisonnable, la possibilité d’une contribution nouvelle sur les petites entreprises qu’offre ce texte me paraît inquiétante. L’objet de mon amendement, même s’il rejoint ...

Cet amendement est fondé sur le même principe, à savoir la liberté d’adhésion et le volontariat pour financer le dialogue social. Je voudrais revenir sur mes propos précédents. Je disais que, dans la petite entreprise, la priorité n’était pas au dialogue social et qu’il était légitime, de la part du Gouvernement, de favoriser ce dialogue. Les...

Si vous leur imposez de verser 0, 15 % de leur chiffre d’affaires pour être déchargés du dialogue social, ils le feront. Mais la plupart d’entre eux, environ un sur deux, ne s’en préoccupent pas.

Ce qui me gêne et ce qui n’est pas normal, c’est que cette contribution soit obligatoire. Que ce projet de loi essaie d’asseoir la légitimité et la représentativité syndicales, tant mieux, mais cela ne doit pas être fait d’une manière obligatoire. Cet amendement est donc complémentaire.

Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec la totalité de ce que vous avez dit sur le dialogue social et les rapports humains dans l’entreprise. Lorsque j’ai affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une priorité, je voulais dire que ce n’était pas la première priorité du dirigeant d’une petite entreprise. À notre collègue Jean Desessard, qui s’in...

Les parachutes dorés ne sont pas non plus très courants ! En déposant cet amendement, je n’ai pas voulu me faire le représentant de telle organisation syndicale ou patronale contre telle autre ; M. le ministre l’a bien compris. J’ai voulu être le représentant de dirigeants de petites entreprises de moins de dix salariés, qui n’ont ni parachut...

Une fois n’est pas coutume, le libéral que je suis soutient pleinement la position que vient d’exprimer Mme David !

Je m’interroge moi aussi sur la nécessité de ce Haut conseil. D’une manière générale, je m’efforce de traquer dans la mesure du possible toutes les instances dont l’utilité n’est pas véritablement avérée dans le cadre de l’organisation administrative générale de notre pays. Selon moi, le champ d’application de ce Haut conseil est extrêmement li...

Pour ce faire, nos ministères ont toute légitimité. De ce point de vue, je partage complètement l’opinion de Mme David. Si je comprends la volonté de clarifier le dialogue social, je reste donc circonspect sur la nécessité d’un tel Haut conseil.

Il s’agit de clarifier le statut du délégué syndical et celui du représentant syndical qu’évoquait le ministre voilà quelques instants, statuts qui, pour l’instant, présentent un caractère hybride. Cet amendement vise donc à supprimer la disposition proposée par l’Assemblée nationale qui permet, dans un cas dérogatoire, d’étendre les pouvoirs ...

Je vais retirer cet amendement, puisque je sens que c’est ce que l’on souhaite, mais j’aimerais auparavant obtenir une réponse plus précise. On veut clarifier les statuts des représentants syndicaux et des délégués syndicaux. Or, manifestement, l’article 5 leur donne des pouvoirs très similaires. Ce n’est pas une clarification ! Un régime déro...

Cet amendement est un amendement de cohérence avec un amendement que j’ai présenté tout à l’heure à l’article 5. Je le retire, monsieur le président.