Logement et lutte contre l'exclusion

Une baisse de l’attractivité financière de l’investissement locatif a été constatée, pour les particuliers, depuis 2004. L’aide de l’État à ce type d’investissement prend la forme d’un amortissement fiscal. Or ce dernier varie et est beaucoup moins important pour les foyers fiscaux les moins imposés, puisqu’il est de 12 500 euros pour un taux ...

Notre collègue Thierry Repentin a d’un seul coup enflammé l’hémicycle à propos du sous-amendement n° 282 rectifié de M. Dallier, qui avait pourtant lui-même indiqué qu’il s’agissait simplement de lancer un appel.

Mme le ministre y a d’ailleurs répondu en disant que l’on pouvait avoir des opinions totalement différentes sur le plan technique, comme l’a également souligné Jean-Pierre Fourcade. Ma collègue Catherine Dumas et moi-même n’avions pas l’intention de prendre la parole. En effet, en tant qu’élu de l’opposition au sein de la collectivité parisien...

L’intervention de M. Dallier reflète bien le malaise qu’éprouve un certain nombre de membres de la majorité face au mécanisme que met en place cet article. Madame la ministre, vous vous trouvez dans une situation particulièrement délicate : vous défendez avec conviction votre politique en faveur du logement, mais la baisse des crédits de l’Éta...

Récemment, je me suis opposé à un prélèvement de 0, 15 % de la masse salariale pour financer le dialogue social. En l’occurrence, le mécanisme qui nous est proposé relève du même esprit. Prélever l’intégralité de la collecte du 1 % pour financer des programmes relevant du périmètre de l’État revient à commettre un hold-up dans un fauteuil, et ...